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Mise à jour le 03/12/2024
Le contrat est constitué de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) régissent toutes les ventes de produits et services de marque REMEDEE, distribués par REMEDEE LABS SA (ci-après désigné le Vendeur) – Inovallée – 99 Chemin de l’Etoile 38330 Montbonnot-Saint-Martin à des clients consommateurs, personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné(s) le ou les « Abonné(s) ») qui passent commande de produits livrables en France Métropolitaine auprès de l’entreprise Remedee Labs.
Toute commande et/ou souscription passée auprès de Remedee Labs implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Abonné aux présentes Conditions Générales de Vente. Il est par ailleurs recommandé à l’Abonné de télécharger les CGV et d’en conserver une copie au jour de son achat et/ou souscription. En validant le paiement, l’Abonné adhère entièrement et sans réserve aux CGV. Les relations entre le Vendeur et l’Abonné sont exclusivement régies par les CGV. Dans l’hypothèse où une clause des CGV venait à être nulle, quelle qu’en soit la cause, elle serait simplement réputée non écrite et les autres clauses des CGV demeureraient en vigueur.
ARTICLE 1. DESCRIPTION DES SERVICES
1.1 Les Services Remedee Well (« Services ») consistent à la mise à disposition d’un ensemble de produits et prestations permettant à l’Abonné, en fonction de l’offre souscrite, de bénéficier d’un accès aux Services suivants :
Ces Services sont plus amplement décrits sur le site internet : www.remedee.com
Le service client du Vendeur est joignable aux coordonnées suivantes :
1.2. Mise en place et garde du bracelet Remedee
L’accès aux Services se fait au moyen de l’application Remedee, propriété de Remedee Labs, et du bracelet Remedee, propriété de Remedee Labs mise à la disposition de l’Abonné. La mise à disposition initiale de l’application Remedee et du bracelet Remedee est incluse dans l’abonnement, Remedee Labs se réservant le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement de son propre chef ces équipements et ses logiciels en cas d’évolution de l’environnement d’utilisation. Afin de perfectionner les Services, l’Abonné est informé que Remedee Labs met régulièrement à jour les logiciels du bracelet Remedee nécessitant le redémarrage du dispositif par l’Abonné. L’Abonné autorise, enfin, Remedee Labs dans le cadre d’un service de maintenance à distance à accéder aux données d’utilisation de l’application Remedee et du bracelet Remedee et à y opérer les modifications nécessaires. L’Abonné s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’installation et l’utilisation des équipements mis à disposition de l’Abonné, consultables dans la documentation remise avec le bracelet Remedee et sur le Site, et supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation non conforme du bracelet Remedee aux normes en vigueur et consignes d’utilisation.
Le bracelet Remedee est la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Remedee Labs et est mise à la disposition de l’Abonné pour les seuls besoins du Contrat. L’Abonné a la garde du bracelet Remedee pendant la durée de son abonnement et ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique, électrique et électronique du bracelet Remedee. La charge des risques de détérioration, dysfonctionnement, de perte ou de vol du bracelet Remedee est transférée à l’Abonné dès sa réception, hors vice propre au matériel. L’Abonné doit contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la couverture de ces risques.
ARTICLE 2. CONDITIONS PREALABLES D’ACCES AUX SERVICES
2.1. Préalablement à la souscription aux Services, l’Abonné devra prendre connaissance des conditions d’éligibilité, à savoir en particulier :
A défaut, le Contrat sera résolu de plein droit sans autre formalité et sans qu’aucun frais ne puisse être mis à la charge de l’une ou l’autre
des parties, dès lors que l’Abonné aura retourné à Remedee Labs le bracelet Remedee dans les conditions définies à l’article 8.3. A défaut, Remedee Labs procèdera à la facturation des Services, au tarif mentionné dans la Brochure Tarifaire. Remedee Labs pourra, à sa seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment. Le droit d’accès aux Services est révoqué lorsque le présent accord ou l’utilisation des Services est interdit ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services est en contradiction avec toute loi, règle ou réglementation applicable.
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES
3.1. Souscription
Le Service doit être souscrit sur le Site remedee.com et passe par la création d’un compte. L’Abonné accepte de fournir des informations sincères, précises et complètes et de maintenir les informations de son compte à jour. L’Abonné ne doit pas choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis aux droits d’une personne autre que lui-même sans autorisation appropriée. L’Abonné est seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son compte ou son mot de passe, et de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe de son compte. L’Abonné ne peut jamais utiliser le compte ou les informations d’enregistrement d’une autre personne pour les Services sans autorisation. L’Abonné accepte d’informer immédiatement Remedee Labs de toute modification de son éligibilité à utiliser les Services, de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de son mot de passe. L’Abonné ne doit jamais publier, distribuer ou afficher les informations de connexion de son Compte. L’Abonné aura la possibilité de supprimer son Compte en adressant une demande à l’équipe support de Remedee Labs via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Infos et Questions » du Site www.remedee.com.
ARTICLE 4. RETRACTATION
4.1. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de Services. Pour les contrats de prestation de Services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’Abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Remedee Labs, Service Rétractation, 99 chemin de l’étoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L’Abonné peut également faire valoir son droit de rétractation en adressant une demande à l’équipe support de Remedee Labs via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Infos et Questions » du Site www.remedee.com.
L’Abonné devra renvoyer le bracelet Remedee à l’adresse suivante : Remedee Labs, Service Rétractation, 99 chemin de l’étoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Abonné renvoie le bracelet Remedee avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Remedee Labs facturera à l’Abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge de Remedee Labs. La responsabilité de l’Abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bracelet Remedee résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le bon fonctionnement du bracelet Remedee.
Remedee Labs procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Abonné au titre du Contrat, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 1 mois à compter de la date à laquelle Remedee Labs réceptionne le bracelet Remedee, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Abonné convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement est conditionné par un retour du bracelet Remedee dans son emballage d’origine, comprenant le bracelet et l’ensemble des accessoires fournis initialement. Les conditions de retour sont précisées dans l’article 8.3 des présentes CGV.
ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES
5.1. Usage des contenus
Les contenus mis à disposition par le biais des Services, c’est-à-dire images, textes, graphiques, logiciel, vidéos, audios, et autre matériel sont la propriété de Remedee Labs. Sous réserve du présent Accord et de votre adhésion, l’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que l’utilisation des Services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit de vendre, d’accorder une licence, de louer ou d’utiliser ou d’exploiter de toute autre manière le contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’un tiers. Le contenu peut appartenir à Remedee Labs ou être fourni dans le cadre d’un accord conclu par Remedee Labs avec des tiers, y compris d’autres utilisateurs des Services, ou des partenaires de Remedee Labs, sponsors ou sociétés affiliées. Le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur. L’utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques et d’autres lois. À l’exception des droits sur tout contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), l’Abonné n’a aucun droit sur le contenu et ne peut l’utiliser que dans les limites autorisées par le présent accord. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de Remedee Labs ou celui du propriétaire du contenu. L’Abonné n’est pas autorisé à vendre, transférer, céder, accorder une licence, sous-licencier ou modifier le contenu, ni à le reproduire, l’afficher, le présenter en public, en faire une version dérivée, le distribuer ou l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Si l’Abonné viole une quelconque partie du présent accord, son autorisation d’accéder et/ou d’utiliser le contenu et les Services prend automatiquement fin et il devra immédiatement détruire toutes les copies qu’il a faites du contenu.
5.2. Code de bonne conduite
En application de la législation en vigueur, Remedee Labs n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En conséquence, l’Abonné s’engage à respecter, ou faire respecter à toute personne utilisant le Service, les règles suivantes :
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES
6.1. Prix
L’ensemble des prix du Service, des Services complémentaires et optionnels, des frais figure dans la Brochure Tarifaire, ils sont mentionnés en euros TTC.
6.2. Facturation
Les sommes dues par l’Abonné au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement, payables d’avance pour les Services inclus dans une offre forfaitaire. La facturation prend effet le jour de la souscription et est automatiquement renouvelée mensuellement à la date anniversaire de la première facturation. Les factures sont mises à disposition mensuellement dans l’Espace Abonné du Site remedee.com de l’Abonné sur un support dématérialisé, jusqu’à résiliation totale de son compte par l’Abonné.
6.3. Paiement
Pour utiliser les Services, l’Abonné dispose de plusieurs modes de paiement. Remedee Labs met à la disposition de l’Abonné la possibilité de payer le Service par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal), ou bien par carte bancaire ; dans le premier cas, l’Abonné doit renseigner le « Mandat de Prélèvement SEPA » disponible sur le site remedee.com. L’Abonné autorise Remedee Labs à prélever les sommes dues au titre des Services via tout mode de paiement associé au compte de l’Abonné. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, Remedee Labs se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’à ce qu’il ait réussi à prélever le compte de l’Abonné via un mode de paiement valide.
6.4. Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraine l’application d’une pénalité de retard facturée à l’Abonné selon les modalités précisées dans la Brochure Tarifaire.
6.5. Modification des conditions contractuelles
Remedee Labs peut être amenée à modifier les conditions contractuelles de fourniture du Service. L’Abonné en sera informé au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de désaccord, l’Abonné aura la faculté de résilier le Contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur des modifications.
ARTICLE 7. DUREE
Le Contrat à tacite reconduction est renouvelé automatiquement mensuellement et résiliable à tout moment, à l’initiative de l’Abonné ou de Remedee Labs dans les conditions décrites à l’article 8.
ARTICLE 8. SUSPENSION / RESILIATION
8.1. A l’initiative de Remedee Labs
Remedee Labs se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de :
8.2. A l’initiative de l’Abonné
L’Abonné peut résilier son Contrat à tout moment en se rendant dans son compte utilisateur sur le site www.remedee.com. Le Contrat prend fin au plus tard à la date anniversaire de la mensualité en cours, sous réserve de bonne réception du bracelet Remedee et tous ses accessoires par Remedee Labs à l’adresse mentionnée à cet effet sur le site remedee.com. En cas de non restitution du dispositif dans les délais impartis, le présent Contrat continuera de s’exécuter.
8.3. Restitution du bracelet Remedee
En cas de retour incomplet du bracelet Remedee ou en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations imputables à l’Abonné, hors cas de vice propre du matériel, Remedee Labs procèdera à la facturation d’une indemnité forfaitaire mentionnée dans la Brochure Tarifaire. Toute détérioration consécutive à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Abonné, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront pas ouvrir droit au remboursement par Remedee Labs. Il en sera de même pour des détériorations provoquées par un accident extérieur, une négligence, une malveillance, une mise en œuvre ou une utilisation des produits anormale et/ou non conforme aux prescriptions de Remedee Labs, ou par des conditions d’utilisation exceptionnellement dures (ambiance humide ou acide ou très poussiéreuse, températures excessives, émanations chimiques, etc.) et, de façon générale, toute utilisation anormale ou usage autre que celui pour lequel ce matériel a été construit.
ARTICLE 9. QUALITE DE SERVICE
9.1. Délai de mise en service de l’accès aux Services
L’accès à l’intégralité des Services est conditionné à la réception du bracelet Remedee (délai moyen de livraison constaté de 5 jours ouvrés).
9.2. Garanties légales
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition de l’Abonné un bracelet Remedee conforme au produit décrit sur le site www.remedee.com. Si le bracelet Remedee présente des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l’installation au sens des dispositions de l’article L217-4 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale pendant toute la durée de son abonnement. De même, en cas de dysfonctionnement du bracelet pendant son utilisation, le produit bénéficie d’une garantie commerciale durant toute la durée de l’abonnement. Pour toute demande concernant un produit défectueux, l’Abonné fera une demande à l’équipe support de Remedee Labs, en expliquant le dysfonctionnement constaté, via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Infos et Questions » du Site www.remedee.com. Après accusé de réception de la demande, un diagnostic sera effectué par l’équipe support de Remedee Labs qui œuvrera à distance pour une remise en fonctionnement du bracelet Remedee. Dans le cas contraire, une décision de remplacement du produit sera communiquée à l’Abonné. Dans le cas d’un remplacement du bracelet,il appartient à l’Abonné de retourner le produit défectueux dans son emballage initial. En cas de retour incomplet du bracelet Remedee ou en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations imputables à l’Abonné telles que décrites dans l’article 8.3 des présentes CGV, hors cas de vice propre du matériel, le produit sera retourné en l’état à l’Abonné. A réception d’un produit conforme, Remedee Labs expédiera à sa charge un nouveau bracelet Remedee à destination de l’Abonné, dans les plus brefs délais (délai moyen de livraison constaté de 5 jours ouvrés).
9.3. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, Remedee Labs pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Abonné. En dehors des cas justifiés par l’urgence (conditions climatiques, dommages causés aux réseaux par des tiers) ou la force majeure, Remedee Labs préviendra l’Abonné sur son Site. En cas d’interruption des Services supérieure à 72H consécutives, l’Abonné pourra obtenir de la part de Remedee Labs le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services sur simple demande.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
10.1. Remedee Labs est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Remedee Labs ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit à l’Abonné (utilisation non conforme aux consignes communiquées par Remedee Labs), soit à un cas de force majeure prévu à l’article 10.2.
10.2. Les parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre du Contrat, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence
ARTICLE 11. ASSISTANCE / RECLAMATION
11.1. Remedee Labs met à la disposition des Abonnés un service d’assistance accessible par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Infos et Questions » du Site www.remedee.com. :
Remedee Labs s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement dans un délai de 8 jours ouvrés à partir de la date de réception de celles-ci.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
12.1 Les données personnelles communiquées par l’Abonné sont nécessaires au traitement de la commande par Remedee Labs. Le destinataire des données personnelles est Remedee Labs.
12.2 En application de la loi n° 78-17 du 7 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016, l’Abonné est informé que ses informations à caractère personnel (i.e. nom, prénom, identifiants, âge, sexe, date de naissance, profession, adresse, téléphone, courriel, données de santé, données issues de l’usage du Dispositif, de l’Application mobile et de l’utilisation du site internet) font l’objet d’un traitement informatisé. Remedee Labs est responsable de traitement à l’égard de ces données, celui-ci ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2Qf2424638z en date du 17/01/2018. L’Abonné est informé que l’ensemble des données personnelles collectées sont destinées à Remedee Labs pour sa propre utilisation et peuvent éventuellement être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Remedee Labs fait appel dans le cadre de sa gestion (telles que des sociétés de conseil, des agences de communication ou des prestataires informatiques). L’Abonné est informé que l’ensemble des données personnelles collectées seront utilisées par le Remedee Labs à des fins techniques et statistiques afin d’améliorer le fonctionnement du Dispositif, de l’Application et du site internet ainsi que d’évaluer l’utilisation du Dispositif par l’Abonné. Elles permettront également de communiquer avec l’Abonné, afin de répondre notamment à ses demandes d’information. Les données personnelles d’identification (i.e. nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) pourront également être utilisées par Remedee Labs à des fins de promotions commerciales en son nom et pour son propre compte (newsletters, FAQ, appréciations, etc.). L’Abonné dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant en s’adressant au responsable de traitement via l’adresse rgpd@remedee.com .
ARTICLE 13. SUJETS MEDICAUX
Les Services fournis par Remedee Labs sont destinés à suivre, gérer et partager les informations relatives au bien-être et à la qualité de vie de l’Abonné. Les Services et tout résultat ou contenu affiché par l’intermédiaire des Services ne doivent pas être assimilés à des conseils médicaux et n’ont pas vocation à se substituer aux conseils du médecin de l’Abonné ou autres professionnels de la santé. Les Services ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou soulager une maladie. L’utilisation des Services, ou la communication avec Remedee Labs via Internet, le courrier électronique ou tout autre moyen, ne crée aucune relation médecin-patient. Tout le contenu disponible par le biais des Services est uniquement destiné à des fins d’information générale. Si l’Abonné a des questions relatives à la santé, il est invité à appeler ou consulter un médecin ou un autre prestataire de soins. L’Abonné ne doit jamais ignorer un avis médical ou retarder la consultation d’un avis médical en raison du contenu présenté sur les Services, et ne doit pas utiliser les Services ou le contenu des Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé.
ARTICLE 14 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, lorsque Remedee Labs est amené à recueillir les coordonnées téléphoniques de l’utilisateur, ce dernier a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL accessible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une délégation de service public.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
15.1 Les Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle liant Remedee Labs à l’Abonné sont régis par le droit français et soumis aux juridictions françaises compétentes en cas de litige.
15.2 L’abonné est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès de l’instance de médiation sectorielle existante, dont les références sont les suivantes : UDIMEC (Union des industries et métiers de la Métallurgie de l’Isère) https://www.udimec.fr/vos-contacts Lionel GONZALES Médiateur près les Cours d’appel de Paris et de Grenoble , ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Si la solution amiable est choisie, l’Abonné doit en informer par Email Remedee Labs à l’adresse suivante life@remedee.com
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES S’APPLIQUANT AU STIMULATEUR D’ENDORPHINES REMEDEE
Article L217-4 du Code de la consommation
Remedee Labs est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
ANNEXE II
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès de Remedee Labs sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’intention de :
Numéro et rue du vendeur :
Code postal du vendeur :
Ville du vendeur :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Date de l’abonnement :
Numéro d’abonnement :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Toutefois, nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée pendant cette expérience que nous aurions sincèrement voulu positive pour vous.